publié le 28 mai 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, la demande d'association de M. Coudeville, M., notaire à la résidence d'Ostende , et de M. Baeke, H., candidat-notaire, pour former l'association (...) M. Baeke, H. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ostende (territoire du deux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009527
- pub.
- 28/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, la demande d'association de M. Coudeville, M., notaire à la résidence d'Ostende (territoire du deuxième canton), et de M. Baeke, H., candidat-notaire, pour former l'association « Marc Coudeville & Henri Baeke », avec résidence à Ostende (territoire du deuxième canton), est approuvée.
M. Baeke, H. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ostende (territoire du deuxième canton).