SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, produisant ses effets le 30 avril 2010, Mme Schelkens, R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 juin 2010 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Liétart, K.; - le congé pour cause de mission, accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.