publié le 11 juin 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date du 11 avril 2010, est acceptée la démission de M. Jansen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heist-op-den-Berg. Il est autorisé à porter Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laqu(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009574
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- 11/06/2010
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date du 11 avril 2010, est acceptée la démission de M. Jansen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heist-op-den-Berg.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Isenborghs, E., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.
La résidence est fixée à Heist-op-den-Berg.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.