Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 juin 2010
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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 juin 2010 : - Mme Conreur, M., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour d Mme

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service public federal justice
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18/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 juin 2010 : - Mme Conreur, M., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Brasseur, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Cloostermans, R., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Termonde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Marbaise, B., assistant au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fanuel, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et prend fin le 31 juillet 2010 au soir; - Mme Aubry, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010 et prend fin le 31 août 2010 au soir.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010003298 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203890 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203889 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer, Mme Ostyn, J., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203567 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010009597 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la rétribution des personnes qui contribuent à la formation et au développement des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer, M. Depret, E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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