publié le 21 juin 2010
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 juin 2010, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er juillet 2010, la durée du stage de : - Mme Colla, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire - M. Van der Linden d'Hooghvorst, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nive(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009595
- pub.
- 21/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 juin 2010, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2010, la durée du stage de : - Mme Colla, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Van der Linden d'Hooghvorst, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.