Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 juin 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juin 2010, Mme van der Straeten, Ch., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. L'arrêté royal du 30 décembre 2009 pa

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un ré type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010022308 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités fermer, Mme van der Straeten, Ch., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

L' arrêté royal du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 21/06/2010 numac 2009012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travaill type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 19/05/2010 numac 2009012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009204589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant effectua type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009204588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003491 source service public federal finances Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca fermer par lequel Mme van der Straeten, Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne, est rapporté.

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