Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 juin 2010
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 juin 2010, la demande d'association de M. Plateus, P., notaire à la résidence de Seraing, et de M. Plateus, R., candidat-notaire, pour former l'association « Paul Plateus et Ronald Plateu M

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service public federal justice
numac
2010009602
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23/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des points 7 et 12 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010027199 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction fermer, la demande d'association de M. Plateus, P., notaire à la résidence de Seraing, et de M. Plateus, R., candidat-notaire, pour former l'association « Paul Plateus et Ronald Plateus », avec résidence à Seraing, est approuvée.

M. Plateus, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Seraing.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010009608 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services public et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport fermer, la demande d'association de M. Denys P., notaire à la résidence d'Oostkamp, et de Mme De Paepe, A., candidat-notaire, pour former l'association « Piet Denys & Ann De Paepe », avec résidence à Oostkamp, est approuvée.

Mme De Paepe, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Oostkamp.

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