publié le 01 juillet 2010
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 juin 2010 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles. Il est autorisé à porter le titre honorifi - le congé pour cause de mission, accordé à Mme Mathys, D., juge d'instruction au tribunal de premi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009612
- pub.
- 01/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 juin 2010 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - le congé pour cause de mission, accordé à Mme Mathys, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 31 août 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.