Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 juillet 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2010, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Aerts, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté ent P

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Addendum fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Aerts, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2010 au soir.

Par arrêté royal du 17 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010203165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010022316 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales fermer, est nommé greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Van Loo, M., greffier au tribunal du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204739 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé de Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010000289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010007221 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010007206 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010203738 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 20/04/2011 numac 2011000228 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande fermer, il est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles, de Mme Looverie, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 2010 au soir.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des points 7 et 12 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010027199 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction fermer, Mme Calonne, S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et prend fin le 31 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer, Mme Harvengt, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010021070 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine dis type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer, Mme Diels, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 7 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 23 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 03/06/2011 numac 2011031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010022311 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en cas de faillite, visée au chapitre 10 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositio type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010018256 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative fermer, Mme Baire, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 juin 2010 : - M. Anciaux, F., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Hoogewys, E., assistant au greffe de la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Philippart de Foy-Vandendyck, J.-M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et prend fin le 31 juillet 2010 au soir; - Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010 et prend fin le 31 août 2010 au soir; - Mme Courtois, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 août 2010 et prend fin le 27 août 2010 au soir; - Mme Discret, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et prend fin le 31 juillet 2010 au soir; - M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010 et prend fin le 31 août 2010; - M. Dumoulin, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verheye, M., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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