Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 juillet 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, à partir du 31 mai 2010 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à P

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, à partir du 31 mai 2010 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Lonneville, F., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 mai 2010 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2010, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Nachtergaele, A., de ses fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2010 au soir.

Par arrêté royal du 12 juillet 2010, est acceptée à sa demande, la démission de M. Keppens, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2010 au soir.

Par arrêté royal du 25 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010000288 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité de direction et les membres du personnel de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en qualité d'officiers de police judiciaire type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Bogman, A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 9 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour les ouvriers occupés dans les entreprises de transport type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l' type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs fermer, est nommé à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Strauven, P., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2010, sont nommés : greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Naessens, L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme Perat, L., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; greffier à la justice de paix du canton de Lokeren, Mme Wicke, A., greffier à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 25 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010000288 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité de direction et les membres du personnel de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en qualité d'officiers de police judiciaire type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents fermer, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Fallay, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du second canton de Tournai de : M. Larsy, E., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du 30 avril 2010 au soir;

Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du 31 juillet 2010 au soir.

Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010 : M. Rudi, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Parmentier, P., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vandyck, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Kaman, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Hautte, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dehaen, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Aelvoet, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, et prend fin le 31 août 2010 au soir.

Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010 : Mme Dejaiffe, A., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles;

M. Strauven, P., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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