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Arrêté Royal
publié le 11 août 2010

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : - Mme Bouquelle, F., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - la désignation de Mme De Schrijver, S., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fo(...)

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2010009697
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11/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : - Mme Bouquelle, F., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - la désignation de Mme De Schrijver, S., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2010; - la désignation de M. Maes, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 septembre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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