publié le 27 août 2010
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 août 2010 : -Mme Halluent, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre; - Mme Lefevre, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second - Mme Reusens, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Nivelles. Le recou(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009724
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- 27/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 août 2010 : -Mme Halluent, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre; - Mme Lefevre, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur; - Mme Reusens, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Nivelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.