Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2010, Mme Van Malderen, R., juge de paix du premier canton d'Alost, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 10 mai 2010, M. Simons, J., président Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2010009741
pub.
03/09/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2010, Mme Van Malderen, R., juge de paix du premier canton d'Alost, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 10 mai 2010, M. Simons, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^