Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 septembre 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. De Langhe, D., greffier à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens

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service public federal justice
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2010009762
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10/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010203913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2001 relative à la formation et à fermer, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. De Langhe, D., greffier à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010009723 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. Everaerts, K., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Par arrêtés royaux du 25 août 2010 : - sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Vloeberghs, W., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van Hoeck, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Rooy, E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommées greffier au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Wolput, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lernout, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Daems, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Menten, M., greffier au tribunal du travail d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; - est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Malines, Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier à la justice de paix du canton de Turnhout, Mme Jacobs, K., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier au tribunal de police de Tongres, Mme Schoofs, M., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer, l' arrêté ministériel du 15 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer, par lequel M. Rudi, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal, est rapporté.

Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2010 : - Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme El Hadouchi, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Monjoie, B., assistant à la justice de paix du canton d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Luyckx, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Chavée, N., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Derwae, I., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010003298 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203890 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203889 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer, Mme De Wannemacker, J., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté ministériel du 17 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010203689 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Bruyère type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010203693 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010022258 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203893 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027082 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer, Mme Van Daele, L., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Bruges.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation d'un bien classé type arrêté ministériel prom. 12/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la couverture anti-feu produite par Homesaver Fire, modèle K75 avec pour dimensions 1,20 m x 1,20 m type arrêté ministériel prom. 12/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative fermer, M. Dupon, C., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 13 juillet 2010 : - Mme Van Deuren, C., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Crabeels, F., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010009597 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la rétribution des personnes qui contribuent à la formation et au développement des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203567 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer, Mme Sioen, E., juriste (juriste de parquet) dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204563 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté ge type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204564 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de La Calamine comme institution de médiation de dettes, avec effet rétroactif au 1er juin 2005 fermer, Mme T'Jonck, P., juriste (juriste de parquet) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010204256 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un conseil de filière pour la filière piscicole type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010003437 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010022330 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010002055 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié i type arrêté ministériel prom. 16/07/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2010 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié inf fermer, M. Pillards, H., juriste (juriste de parquet) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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