publié le 28 septembre 2010
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2010, entrant en vigueur à la date du 30 septembre 2010, au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nelissen, Grade J.-M., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation. Il est Par arrêté royal du 17 septembre 2010 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cuyper,(...)
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- service public federal justice
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- 2010009800
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- 28/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2010, entrant en vigueur à la date du 30 septembre 2010, au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nelissen, Grade J.-M., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2010 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cuyper, W., des ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.