publié le 01 octobre 2010
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2010 : - M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fanuel, A., collab(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009805
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- 01/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2010 : - M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fanuel, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.