SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, M. Laffineur, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, M. Thienpont, J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, M. Biard, R., juge au tribunal de police de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, M. Biesmans, N., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, M. Denolf, E., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2010, Mme Destrée, A.-F., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 août 2010 au soir.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2010 : - Mme Platteau, H., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand; - M. Decloedt, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Vanspauwen, G.; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Gaillard, C., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.