SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 août 2010 au soir, Mme Goffin, E., greffier au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 juillet 2010 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Cerisier, P., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Mons.

L'intéressé est admis valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : est nommé greffier à la cour d'appel de Liège, M. Thomas, M., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; est nommée greffier au tribunal de commerce de Tournai, Mme Liétard, F., greffier au tribunal de commerce de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Defrenne, C., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 4 octobre 2010, Mme Brusselaers, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.