Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 octobre 2010
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 octobre 2010 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Luxembourg, de Mme Lucy, C., en qualité - pou

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service public federal justice
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2010009867
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25/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010018367 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés type arrêté ministériel prom. 19/10/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010027223 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soumagne et Blegny fermer : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Luxembourg, de Mme Lucy, C., en qualité de membre effectif; - pour la province du Hainaut, de M. Huvenne, J., en qualité de membre suppléant; - pour la province de Namur, de Mme Diricq, H., en qualité de membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Luxembourg, Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - pour la province du Hainaut, Mme Haine, A., en qualité de membre suppléant; - pour la province de Namur, M. Rousseaux, N., en qualité de membre suppléant; - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Brabant wallon, de Mme Ratz, A., en qualité de membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 24 octobre 2010, et de Mme Kozanecki, N., en qualité de membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 28 décembre 2010; - pour la province de Namur, de M. Pirenne, Ph., en qualité de membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 28 décembre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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