Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 26 octobre 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2010 au soir, Mme Siciliano, C., greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise Par

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service public federal justice
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2010009871
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26/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Addendum fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2010 au soir, Mme Siciliano, C., greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.300.000 EUR à l'Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek « CHU Brugmann » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, M. Vander Vekens, J.-P., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.300.000 EUR à l'Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek « CHU Brugmann » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et fermer, M. Sermeus, C., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est mis à la retraite d'office à la date du 30 septembre 2010 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au travail de nuit dans les centres de formation type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/163/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010205404 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Tielemans, P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 2010, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Degeest, K., greffier au tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - greffier à titre provisoire à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, Mme Hertogs, A., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010012292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour l type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, créant et organisant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010205036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension à 56 ans avec 40 ans de carrière profession type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de services réguliers type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans les entreprises des services réguliers, des fermer, est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de Liège, M. Dekens, G., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 2010, sont nommées : - secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Luys, S., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, Mme Bruynseels, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 14 octobre 2010, Mme Vanmeerhaeghe, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2010, Mme Van Lierop, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 octobre 2010 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles, de Mme Merckx, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Bakkovens, G., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Notelaers, M., assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Heck, V., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif le long du Spiritus Sanctus, à Nivelles type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010027214 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Warnant - Anhée type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010027212 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue Sudrain, à Wonck type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010204748 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer, Mme Moortgat, B., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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