Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 novembre 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Arnoys, G., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. Par arrêtés - M. Phi

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 dans le sous-secteur des services régu type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010003474 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 quant à la désignation d'un représentant responsable dans le cadre des systèmes centralisés de prêts d'instruments financiers fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Arnoys, G., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 10 octobre 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010 : - M. Philippart de Foy, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. - M. Brundseaux, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. - M. Hardenne, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 23 juin 2010 : - M. Hooghe, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans à partir du 25 novembre 2010; - M. Schelfhout, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans à partir du 24 novembre 2010.

Par arrêtés royaux du 19 juillet 2010 : - M. Daeleman, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 27 novembre 2010; - la désignation de M. Janssens, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2010; - la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, et renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours de 1er décembre 2010.

Par arrêté royal du 30 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 dans le sous-secteur des services régu type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010003474 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 quant à la désignation d'un représentant responsable dans le cadre des systèmes centralisés de prêts d'instruments financiers fermer, la désignation de M. Desseyn, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2010.

Par arrêté royal du 25 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010009723 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain fermer, la désignation de Mme Wijnant, K., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2010.

Par arrêté royal du 27 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000509 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance type arrêté royal prom. 27/08/2010 pub. 07/04/2011 numac 2011000203 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande fermer, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Vanhecke, D., domicilié à Hove, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 novembre 2010; - M. Peeters, D., domicilié à Rumst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2010. de Turnhout de : - Mme Winkelmans, G., domiciliée à Zandhoven, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 novembre 2010. de Tongres de : - Mme Houbrechts, I., domiciliée à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 novembre 2010.

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2010, sont désignés pour exercer leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 29 novembre 2010 : M.M. : - Ruchard, J.-M.; - Delafontaine, Th., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - la désignation de M. Lommelen, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2010; - la désignation de M. Anciaux, O., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 décembre 2010; - la désignation de Mme Reul, V., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2010.

Par arrêté royal du 10 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010012281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : fermer, la désignation de M. Favier, J.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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