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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de M. Ledure, Ghislain, médecin-anthropologue-chef de service part-time à la prison de Forest, à partir du 1 er mai 2011. Il est admis à faire val

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03/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de M. Ledure, Ghislain, médecin-anthropologue-chef de service part-time à la prison de Forest, à partir du 1er mai 2011.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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