Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 décembre 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de M. Ledure, Ghislain, médecin-anthropologue-chef de service part-time à la prison de Forest, à partir du 1 er mai 2011. Il est admis à faire val

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service public federal justice
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2010009964
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03/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 10 SEPTEMBRE 2010 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 04/08/2011 numac 2011202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la classification professionnelle des employés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'amélioration des conditions de salaire et de travail pour le fermer, il est mis fin aux fonctions de M. Ledure, Ghislain, médecin-anthropologue-chef de service part-time à la prison de Forest, à partir du 1er mai 2011.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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