Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 décembre 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Martens, G., greffier au tribunal de police de Tongres, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Pa

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2010009965
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03/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Martens, G., greffier au tribunal de police de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal mettant en oeuvre l'article 14, deuxième alinéa, de la loi du 10 septembre 2009 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la pro fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. Thomas, A., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000474 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2010 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. Godiscal, J.-L., greffier en chef A3 du tribunal de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204904 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010003516 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investiss type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010003517 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organis type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010003531 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pou fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. Borgniet, J., greffier en chef A2 de la justice de paix du canton de Soignies, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 2010, produisant ses effets le 29 octobre 2010 au soir, M. Prinsens, G., greffier en chef A2 de la justice de paix du canton de Waremme, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010022462 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Chabot, B., greffier au tribunal du travail de Huy, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 21 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010022149 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, prévoyant l'assimilation en cas de maladie grave d'un enfant et en cas de soins pal type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010003098 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 48, du 29 décembre 1992, relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code dans les conditions de l'article 39bis du Code type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010200613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque en 2009-2010 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la convention cadre pour les années 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010200503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes en vigueur dans l fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Degehet, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000171 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orie fermer, entrant en vigueur le 26 décembre 2010 au soir, M. Steenhoudt, E., secrétaire-chef de service A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010201930 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 2009 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2010. type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010201915 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 2009 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2010 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Neyens, M.-C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2010, entrant en vigueur le 29 décembre 2010 au soir, M. Beaurent, P., secrétaire-chef de service A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 03/12/2010 numac 2010024443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010010047 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2010 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. Piret, P., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010022462 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée fermer, est nommé greffier au tribunal du travail de Charleroi, M. Masuy, J.-P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 24 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010000711 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010018419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011000174 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise. - Traduction allemande fermer, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Vliegen, K., greffier au tribunal de commerce d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 18 novembre 2010, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, Mme Trost, M., greffier au tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010022462 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée fermer, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Laboulle, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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