Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 décembre 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2011, Mme Sierjacobs, I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge sup Par arrêt

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2011, Mme Sierjacobs, I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand.

Par arrêté royal du 10 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 22/09/2010 numac 2010003521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fix type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement fermer, Mme T'Kint, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 10 janvier 2011.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - la désignation de M. Soetemans, D., aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 janvier 2011. - la désignation de M. Velge, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2010. - la désignation de M. De Loof, F., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2011.

Par arrêtés royaux du 4 octobre 2010, la désignation de Mme De Vriendt, L. et M. Ureel, M., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2010.

Par arrêtés royaux du 10 octobre 2010 : - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de Mme Moonen, G., domiciliée à Herne, est renouvelée pour un terme prenant cours le 29 décembre 2010 et expirant le 30 avril 2011. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Klein, Y., domicilié à Montigny-le-Tilleul, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2010.

Par arrêté royal du 13 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010002066 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer, la désignation de Mme Vander Steene, K., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2011.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010000637 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d'incendie pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010011421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Construction type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 78 de la ligne ferroviaire 51B à Knokke-Heist moyennant la déviation de la circulation routière vers le passage à niveau n° 79 par la voirie existante fermer, la désignation de M. Dumont, J.-F., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2011.

Par arrêté royal du 15 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010024438 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions de désignation des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010022484 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010010047 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010022482 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout de M. Jacobs, P., domicilié à Beerse, est renouvelée pour un terme prenant cours le 3 janvier 2011 et expirant le 28 février 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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