publié le 07 décembre 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2010 : - M. Philippart de Foy, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration c - M. Hardenne, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, est nommé Chevalier (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009975
- pub.
- 07/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2010 : - M. Philippart de Foy, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Hardenne, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.