Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 décembre 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2010 : - M. Philippart de Foy, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration c - M. Har

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2010 : - M. Philippart de Foy, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Hardenne, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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