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Arrêté Ministériel
publié le 07 décembre 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2010 : - la demande d'association de M. Debeuckelaere, A., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Van Tulden, B., candidat-notaire, pour f(...) M. Van Tulden, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du(...)

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07/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2010 : - la demande d'association de M. Debeuckelaere, A., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du neuvième canton), et de M. Van Tulden, B., candidat-notaire, pour former l'association « Debeuckelaere & Van Tulden », avec résidence à Anvers (territoire du neuvième canton), est approuvée.

M. Van Tulden, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du neuvième canton); - la demande d'association de M. Wilsens, F., notaire à la résidence de Wellen, et de Mme Cleeren, N., candidat-notaire, pour former l'association « Wilsens en Cleeren », avec résidence à Wellen, est approuvée.

Mme Cleeren, N., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Wellen; - la demande d'association de M. Stoefs, P., notaire à la résidence de Jodoigne, et de M. Delvaux, G., candidat-notaire, pour former l'association « Paul Stoefs & Gaëtan Delvaux », avec résidence à Jodoigne, est approuvée.

M. Delvaux, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jodoigne.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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