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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rezette, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon. Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la désignation de M Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)

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14/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rezette, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon.

Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la désignation de M. Henninck, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 janvier 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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