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Arrêté Ministériel
publié le 14 décembre 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 7 décembre 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - en qualité de membre suppléant - est désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des (...)

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14/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 7 décembre 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - en qualité de membre suppléant : de M. Van Tulden, B.; - est désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - en qualité de membre suppléant : Mme Cartuyvels, A.; - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 février 2011, la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - en qualité de membre effectif : de Mme Duckaert, A.; - la demande d'association de M.M. Honorez, M., notaire à la résidence de Tirlemont, et Honorez C., candidat-notaire, pour former l'association « Honorez Marc & Cedric », avec résidence à Tirlemont, est approuvée.

M. Honorez, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tirlemont.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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