Ordre judiciaire. - Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles, le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles, le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 4 août 2010 de la démission de M. J.-F. Leclercq de ses fonctions d'avocat général à la Cour de justice Benelux;

Sur proposition du Ministre belge de la justice, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. G. Dubrulle, avocat général près la Cour de Cassation de Belgique et avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux, est nommé avocat général à la Cour de justice Benelux.

Art. 2.M. A. Henkes, avocat général près la Cour de Cassation de Belgique est nommé avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le 1er février 2011.

Luxembourg, le 7 octobre 2010.

Le Président du Comité de Ministres, J. Asselborn