Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 décembre 2010
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Braem, A., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Pa

source
service public federal justice
numac
2010010016
pub.
17/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la proposition d'imposition type arrêté royal prom. 02/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Braem, A., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. Beeckman, J., greffier-chef de service classe A2 au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2010 sont nommées : - greffier au tribunal de commerce de Courtrai, Mme De Bal, D., greffier au tribunal de première instance d'Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; - greffier à titre provisoire à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, Mme Blockx, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du premier canton de Courtrai, Mme Laverge, H., greffier au tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010009972 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010024481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003645 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord e type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010024493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et f fermer, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Maya, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010000704 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010024515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010003643 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du quatrième trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou fermer, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi du tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van den Broeck, I., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 7 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010003648 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sicafi type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010010003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la fermer, est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. André, C., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 13 décembre 2010 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Canivet, P., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Paepe, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Schikorr, F., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Al Molahed, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^