SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, sont nommés : greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Di Caro, V., greffier à la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour du travail de Gand, Mme Vanderbeeken, L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2010 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Mons : Mme Godeaux, V., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2010, Mme Roy, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010, M. Beyens, P., greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.