Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 décembre 2010
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, sont nommés : greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Di Caro, V., greffier à la cour d'appel de Mons. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publ greff

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service public federal justice
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2010010045
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24/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, sont nommés : greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Di Caro, V., greffier à la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour du travail de Gand, Mme Vanderbeeken, L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2010 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Mons : Mme Godeaux, V., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022508 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201490 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022507 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200711 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12, 15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, Mme Roy, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200712 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201492 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA HRD Antwerp, à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA Antwerp World Diamond Centre, à type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011027009 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011009028 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2011200022 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 10 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer, M. Beyens, P., greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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