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Arrêté Royal
publié le 30 décembre 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2010, entrant en vigueur le 26 novembre 2010 au soir, Mme Beghon, Y., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 15 décembre 2010, est nommée greffier au tribunal de police d'Arlon, Mme Sc(...)

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30/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2010, entrant en vigueur le 26 novembre 2010 au soir, Mme Beghon, Y., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2010, est nommée greffier au tribunal de police d'Arlon, Mme Schmickrath, P., greffier au tribunal de première instance d'Arlon.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 20 décembre 2010, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tongres, Mme Charlier, I., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, M. Debels, F., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Courtrai, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2010 : - Mme Vanherck, W., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Looverie, A., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2010 : - Mme Hertay, F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège, à partir du 1er janvier 2011; - Mme Thiernesse, I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce de Liège, à partir du 1er janvier 2011; - Mme Coffyn, J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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