Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 janvier 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, M. L. Timmermans, greffier au tribunal du commerce de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses dr Par

source
service public federal justice
numac
2011009025
pub.
14/01/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un directeur de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 24/03/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010201935 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 24/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205797 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de coti type arrêté royal prom. 24/03/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202278 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, M. L. Timmermans, greffier au tribunal du commerce de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010000637 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d'incendie pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010011421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Construction type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 78 de la ligne ferroviaire 51B à Knokke-Heist moyennant la déviation de la circulation routière vers le passage à niveau n° 79 par la voirie existante fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, M. W. Vermeren, greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, Mme D. Wachtelaer, greffier au tribunal du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011009022 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside durant la période du 1er novembre 2010 au 31 o type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/05/2011 numac 2011000311 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. - Traduction allemande d'extraits fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, M. A. Daniëls, greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011000023 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010000723 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. J. Dejonc, greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les renseignements et documents qui doivent accompagner la requête visant à être autorisé en tant que société de gestion de droits d'auteur ou droits voisins type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010201376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, Mme P. Van Leemput, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme G. Geurts, greffier au tribunal de première instance de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^