Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 janvier 2011
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 janvier 2011 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut, de M. Bavier, S., en qualité de membr -

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service public federal justice
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2011009032
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17/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011000027 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation l'Institut provincial « Instituut voor Vorming en Opleiding INOVANT » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la fermer : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut, de M. Bavier, S., en qualité de membre effectif; - est désigné, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut, pour une durée d'un an, M. Durant, M., en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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