publié le 25 janvier 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Huet, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009044
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- 25/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Huet, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.