Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 26 janvier 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2011, est nommée greffier à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Wallez, E., greffier au tribunal de première instance de Tournai. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jo Pa

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service public federal justice
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2011009045
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26/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande fermer, est nommée greffier à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Wallez, E., greffier au tribunal de première instance de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 17 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités des consultations incombant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises dans le cadre de la procédure d'avis à suivre auprès de la section normative de la Commission de règlement fermer, est nommée greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi, Mme Malotaux, P., greffier au tribunal de police de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 9 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2010206214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le CV formation type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010206477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, portant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010012343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 15 décemb type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011003053 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire avec parking fermer, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Dans, B., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 janvier 2011 : - Mme De Clippel, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : - M. Nkhili, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lemmens, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électr type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200496 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension d'un parc à conteneurs à Couvin fermer, Mme Fougère, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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