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Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2011, est nommée greffier à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Wallez, E., greffier au tribunal de première instance de Tournai. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jo Par arrêté royal du 17 janvier 2011, est nommée greffier à la justice de paix du premier canton(...)

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service public federal justice
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2011009045
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26/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2011, est nommée greffier à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Wallez, E., greffier au tribunal de première instance de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 17 janvier 2011, est nommée greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi, Mme Malotaux, P., greffier au tribunal de police de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 9 janvier 2011, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Dans, B., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 janvier 2011 : - Mme De Clippel, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : - M. Nkhili, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lemmens, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 2011, Mme Fougère, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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