publié le 04 février 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011, la demande d'association de M. Thibaut de Maisières, E., notaire à la résidence de Saint-Gilles, et de M. Descamps, G., candidat-notaire, pour former l'association « Eric Th M. Descamps, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Gilles.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009071
- pub.
- 04/02/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011, la demande d'association de M. Thibaut de Maisières, E., notaire à la résidence de Saint-Gilles, et de M. Descamps, G., candidat-notaire, pour former l'association « Eric Thibaut de Maisières & Guy Descamps », avec résidence à Saint-Gilles, est approuvée.
M. Descamps, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Gilles.