SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2010, M. Desmet, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 14 février 2011.

Par arrêté royal du 5 décembre 2010, M. Buelens, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours le 21 février 2011.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, la désignation de Mme Liesse, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2011.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010 : - la désignation de Mme Dewachter, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2011; - la désignation de M. Vulsteke, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2011; - la désignation de Mme Tordoir, G., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2011.

Par arrêtés royaux du 29 décembre 2010 : - Mme Van Langenhoven, M.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 19 février 2011; - la désignation de Mme Bellefroid, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 février 2011; - Mme Van Den Noortgaete, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er mars 2011.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011, la désignation de Mme Weerts, B., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 février 2011.

Par arrêtés royaux du 24 janvier 2011 : - la désignation de M. Bonnivert, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 mars 2011; - la désignation de M. Leboutte, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 mars 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.