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Arrêté Royal
publié le 18 février 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, l'arrêté royal du 10 octobre 2010 par lequel M. Dekens, G., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef d Par arrêté royal du 8 février 2011, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anve(...)

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service public federal justice
numac
2011009116
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18/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, l'arrêté royal du 10 octobre 2010 par lequel M. Dekens, G., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est rapporté.

Par arrêté royal du 8 février 2011, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Meyvis, I., greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 14 février 2011 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, de Mme Moens, M., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Giraldo, C., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunaux du travail de Namur et de Dinant : - M. Dargent, C., collaborateur au greffe de ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lecharlier, J., collaborateur au greffe de ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nackaerts, G., assistant au greffe du tribunal de commerce de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Nuffel, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 15 février 2011, Mme Geeraerts, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Herentals, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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