Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 mars 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen Pa

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service public federal justice
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2011009143
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010012323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant les cotisations au Fonds social et de garantie flamand type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010204997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social pour les entreprises du commerce de c type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 2010 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation portant fixation des jours de remplacement des jours fériés légaux pour les année fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010011421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Construction type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 78 de la ligne ferroviaire 51B à Knokke-Heist moyennant la déviation de la circulation routière vers le passage à niveau n° 79 par la voirie existante type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010000637 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d'incendie pour l'année 2010 fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2011, est acceptée la démission de M. Lust, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux meuneries et au commerce de la farine type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010022462 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010009958 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Valvekens, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2011 : - M. Janssens, K., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Bonte, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2011, est acceptée la démission de M. De Bie, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers;

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011003055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 07/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011003038 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2011, Mme Declercq, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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