Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 mars 2011
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2011 sont nommés : greffier à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Gérard, C., greffier au tribunal du travail de Nivelles. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du gref

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service public federal justice
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2011009154
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04/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2011 sont nommés : greffier à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Gérard, C., greffier au tribunal du travail de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à titre provisoire au tribunal de police de Gand, Mme De Coen, F., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à la cour du travail de Gand, Mme Boonen, E., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Deinze.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Baye, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 28 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011201632 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au premier groupe prioritaire en 2011 type arrêté ministériel prom. 28/02/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011035300 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins fermer, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, de M. Vandyck, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2011.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003052 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 fermer, Mme Van Hoeck, A., assistant au greffe du tribunal de police de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 février 2011 : Mme Decottignies, A., collaborateur sous contrat au greffe de la Cour de Cassation, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Crom, B., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 février 2011 : M. Bascour, F., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Verschelden, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanandroye, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Waremme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Calonne, S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et prend fin le 31 juillet 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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