Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 mars 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours

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service public federal justice
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2011009158
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04/03/2011
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010024481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024505 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles située à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010024493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et f type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord e type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bo fermer, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 mars 2011.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 09/02/2011 numac 2010205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022528 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022529 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail fermer, Mme Eeckeleers, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans à partir du 21 mars 2011.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010 : - M. Hicter, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 25 mars 2011; - la désignation de Mme Baudru, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mars 2011.

Par arrêté royal du 29 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011000023 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010012350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010206447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant fermer, M. Colin, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 31 mars 2011.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2011 : - la désignation de M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011; - la désignation de M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011.

Par arrêté royal du 12 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la classification des foncti fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Derieuw, L., domicilié à Dilbeek, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 mars 2011.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande fermer, M. Piteüs, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour un période de cinq ans prenant cours le 7 mars 2011.

Par arrêté royal du 1er février 2011, la désignation de M. De Mond, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 avril 2011.

Par arrêtés royaux du 3 février 2011, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Sollie, F., domicilié à Puurs; - M. Van den Bulck, P, domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 mars 2011; de Nivelles de : - M. Pietquin, B., domicilié à Ittre, pour un terme prenant cours le 17 mars 2011 et expirant le 30 novembre 2015; de Gand de : - M. Wylleman, M., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 20 mars 2011 et expirant le 30 juin 2015; de Furnes de : - M. Blondeau, S., domicilié à Poperinge; - M. Pylyser, P., domicilié à Middelkerke; - M. Seru, G., domicilié à Koksijde; - M. Vandaele, Ph., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 mars 2011; de Charleroi de : - Mme Eeckhout, K., domiciliée à Merbes-le-Château, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mars 2011.

Par arrêtés royaux du 8 février 2011 : - la désignation de Mme Dossche, M., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011; - la désignation de M. Fiasse, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 mars 2011.

Par arrêté royal du 10 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : fermer, la désignation de M. Erauw, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 avril 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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