publié le 04 mars 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2011, la demande d'association de M. Cloet, J., notaire à la résidence de Peer, et de M. Vanhout N., candidat-notaire, pour former l'association « Jan Cloet & Nico Vanhout », M. Vanhout, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Peer. (...)
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- service public federal justice
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- 2011009159
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- 04/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2011, la demande d'association de M. Cloet, J., notaire à la résidence de Peer, et de M. Vanhout N., candidat-notaire, pour former l'association « Jan Cloet & Nico Vanhout », avec résidence à Peer, est approuvée.
M. Vanhout, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Peer.