Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 mars 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur le 28 mars 2011 au soir, M. Smets, J., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Herentals, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à (...) Par arrêté royal d

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service public federal justice
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2011009180
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10/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010201353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale fermer, entrant en vigueur le 28 mars 2011 au soir, M. Smets, J., greffier en chef (classe de métier A2) de la justice de paix du canton d'Herentals, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010009561 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judicaire type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entrepr type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2011 au soir, M. Jespers, A., greffier en chef (classe de métier A2) de la justice de paix du huitième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer, entrant en vigueur le 11 mars 2011 au soir, Mme Rigaux, F., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2011 au soir, M. D'hondt, M., secrétaire en chef (classe de métier A3) du parquet de l'auditorat du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 février 2011 sont nommées : greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Rosquin, I., greffier à la justice de paix du canton de Tongres-Fouron.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Schmidt, V., greffier aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Pasmans, D., greffier à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 3 mars 2011 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de police de Bruxelles de Mme Devleeshouwer, P., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ;

Mme Falcone, G., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011201307 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre du terrain nécessaire à la création d'une crèche d'entreprises sur le territoire de la commune de Perwez type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 10/03/2011 numac 2011011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 63 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011202047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland 1re div. N 17/2 - Route de Stavelot fermer, Mme Degives, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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