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Arrêté Royal
publié le 10 mars 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Castelyns, W., juge de paix du septième canton d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 2 mars 2011, M. Castelyns, W., juge de paix du septième canton d'Anvers, es(...)

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2011009181
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10/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Castelyns, W., juge de paix du septième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 2011, M. Castelyns, W., juge de paix du septième canton d'Anvers, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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