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Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 mars 2011 : - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : pour la province de Liège : - en qualité de membre suppl pour Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : M. Bodson, B.; - en qualité de me(...)

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2011009195
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15/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 mars 2011 : - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : pour la province de Liège : - en qualité de membre suppléant : Mme Gillet, E., à partir du 31 mars 2011. pour Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : M. Bodson, B.; - en qualité de membre suppléant : M. Grooters, N., à partir du 11 mars 2011; est renouvelée, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de : Liège : - en qualité de membre effectif : Mme Collard, C., pour un durée d'un an prenant cours le 31 mars 2011;

Luxembourg : - en qualité de membre suppléant : Mme Hebrant, L., pour une durée d'un an prenant cours le 19 mars 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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