Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 mars 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2011, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2011, la durée du stage de : - Mme Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judic - Mme Baudenel

source
service public federal justice
numac
2011009224
pub.
29/03/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2011, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2011, la durée du stage de : - Mme Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau; - Mme Baudenelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - M. Poncelet, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Par arrêté ministériel du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011003131 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 juin 2017 » fermer, la durée du stage de Mme Butstraen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 13 avril 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^