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Arrêté Royal
publié le 01 avril 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 mai 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jeghers, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de L Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 mars(...)

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01/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 mai 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jeghers, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Brull, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du deuxième canton).

Par arrêté ministériel du 28 mars 2011, la demande d'association de M. Van Kerkhoven, R., notaire à la résidence de Ranst, et de M. Van Kerkhoven, K., candidat-notaire, pour former l'association « Van Kerkhoven, René en Karl », avec résidence à Ranst, est approuvée.

M. Van Kerkhoven, K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ranst.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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