Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 avril 2011
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011, est acceptée la démission de M. Thiry, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel. Il est autorisé à por Pa

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04/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010204505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fla type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au CV de formation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1987 portant modification et coordin type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010204407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la constitution de l'ASBL "Fonds pour l'emploi et la formation des type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence pour les ouvrie fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011, est acceptée la démission de M. Thiry, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011, est acceptée la démission de M. Verstraete, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003075 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011, M. Tackaert, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêté royal du 13 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011201417 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2010 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2011 fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011, Mme Moonen, G., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 23 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201696 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la deuxième tranche du prêt pour l'année 2010 et le montant de la première tranche du prêt pour l'année 2011, visés à l'article 74, alinéa 1er, de la loi-programme du 23 décembre 2009, qui doivent type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201727 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2011 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201726 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011003179 source service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011, M. Troch, F., vice-président au tribunal de première instance de Termonde et membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 mars 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Van Cauwenberghe, J., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 15 avril 2011 et expirant le 31 août 2013; de Bruxelles de : - M. Gustot, M., domicilié à Linkebeek; - M. Hislaire, J., domicilié à Grez-Doiceau, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 avril 2011; de Liège de : - M. Salmon, A., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 avril 2011; - M. Borgoens, D., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme prenant cours le 5 avril 2011 et expirant le 31 janvier 2013; de Namur de : - Mme Dethinne-Delplanche, N., domiciliée à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 avril 2011; de Verviers et d'Eupen de : - M. Ransy, G., domicilié à Thimister-Clermont; - M. Nyssen, R., domicilié à Plombières; - M. Komorowski, M., domicilié à Fourons; - M. Gramme, L., domicilié à Herve, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 avril 2011; de Charleroi de : - M. Degesves, P., domicilié à Manage, pour un terme prenant cours le 18 avril 2011 et expirant le 31 mars 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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