SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, M. Van Damme, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 11 avril 2011.

Par arrêté royal du 9 janvier 2011, la désignation de Mme Michaux, C., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2011.

Par arrêté royal du 8 février 2011, la désignation de M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2011.

Par arrêté royal du 25 février 2011, la désignation de M. Palumbo, M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 avril 2011.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, la désignation de Mme Van Orshaegen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 avril 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.